Conditions générales de vente

Mise à jour : 22/09/2025

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales") s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur (ci-après le "CLIENT") sur le site Internet kyaora.fr (ci-après le "SITE"), exploité par la société KYAORA, SAS immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro SIRET 989 117 643 00019, dont le siège social est situé au 118 RUE HOUDAN, 92330 SCEAUX (ci-après le "VENDEUR").

Toute commande passée sur le SITE implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

1. Définitions

• "CLIENT" : tout consommateur au sens du droit français, agissant à des fins personnelles.

• "PRODUITS" : tous les articles disponibles à la vente sur le SITE.

• "LIVRAISON" : remise du ou des PRODUITS commandés au CLIENT.

• "TERRITOIRE" : France métropolitaine (y compris Corse).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

3. Acceptation des conditions

Le CLIENT s'engage à lire et accepter les CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

En cliquant sur le bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

4. Ouverture d'un compte - achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour.

5. Commandes

5.1 Caractéristiques des produits

Le VENDEUR présente de manière claire et conforme à la législation les principales caractéristiques des PRODUITS sur les fiches d'information disponibles sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2 Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. La livraison est gratuite à partir de 80€ d'achat sur l'ensemble du territoire français.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.3 Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le CLIENT sera informé dans un délai de 48h. Il pourra choisir entre :

• Le remboursement intégral du produit indisponible

• Le remplacement par un produit équivalent, avec son accord exprès

• L'attente d'un réapprovisionnement

En cas de demande de remboursement, le VENDEUR remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours maximum, via le même mode de paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de 30 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout achat en ligne.

Conditions de retour

Pour être accepté, le produit retourné doit être :

• En parfait état : sans tache, sans odeur, non endommagé

• Dans son emballage d'origine avec la boîte

• Accompagné de tous ses accessoires et de la documentation

Procédure de retour

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client via le chat sur le SITE.

Les frais de retour sont entièrement à la charge du CLIENT.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même mode de paiement utilisé pour la commande.

7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE par :

• Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express)

• Apple Pay

Le CLIENT garantit qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

7.2 Date de paiement

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la validation de la commande.

8. Livraison

La livraison est offerte dès 80€ d'achat sur l'ensemble du territoire français métropolitain.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Les PRODUITS sont livrés à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme au contrat. Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la LIVRAISON du PRODUIT.

Le PRODUIT est conforme au contrat s'il répond notamment aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité présentés sur le SITE ;

• Il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR ;

• Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un produit de même type.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander, à son choix, la réparation ou le remplacement du PRODUIT. Le VENDEUR peut toutefois procéder à l'autre solution si celle demandée par le CLIENT est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés.

Les frais de retour en cas de défaut de conformité sont pris en charge par le VENDEUR.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le CLIENT peut rendre le PRODUIT et se faire restituer le prix, ou garder le PRODUIT et se faire rendre une partie du prix.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Garantie commerciale "Satisfaction Mousse" - 2 ans

En complément des garanties légales ci-dessus, le VENDEUR offre une garantie commerciale spécifique de 2 ans sur la mousse à mémoire de forme viscoélastique de l'oreiller, à compter de la date de LIVRAISON.

Couverture de la garantie :

Cette garantie couvre exclusivement les défauts d'affaissement, de perte de résilience ou de déformation permanente de la mousse à mémoire de forme qui rendraient l'oreiller impropre à son usage ergonomique normal.

Conditions d'application :

Pour bénéficier de cette garantie, le PRODUIT doit avoir été utilisé dans des conditions normales d'usage, à savoir :

• Utilisation par une personne dont le poids n'excède pas 120 kg ;

• Entretien régulier des housses lavables (housse externe et sous-housse) ;

• Aération régulière de l'oreiller ;

• Respect des instructions d'utilisation fournies avec le PRODUIT.

Exclusions de garantie :

Cette garantie commerciale ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'un usage anormal, abusif ou non conforme aux instructions du VENDEUR ;

• Les dommages causés par un accident, une négligence, une chute ou un choc ;

• Le lavage ou l'immersion de la mousse à mémoire de forme (la mousse ne doit jamais être lavée) ;

• L'usure normale liée à l'usage quotidien (léger tassement naturel) ;

• Les dommages causés par un entretien inapproprié ou l'utilisation de produits inadaptés ;

• Les modifications ou réparations effectuées par le CLIENT ou un tiers non autorisé ;

• L'utilisation professionnelle ou commerciale du PRODUIT (hôtels, locations, etc.).

Modalités de mise en œuvre :

Pour faire valoir cette garantie commerciale, le CLIENT doit :

1. Contacter le service client via email (contact @ kyaora.fr) ou via le chat du SITE ;

2. Fournir la preuve d'achat (facture ou confirmation de commande) ;

3. Transmettre des photographies claires du défaut constaté sur la mousse ;

4. Retourner l'oreiller complet au VENDEUR pour expertise, dans son emballage d'origine ou un emballage adapté.

Les frais de retour de l'oreiller pour expertise sont à la charge du CLIENT et s'élèvent à un forfait de 8 €, payable lors de la demande de garantie. Ce montant sera remboursé au CLIENT si le défaut est reconnu comme couvert par la présente garantie commerciale.

Solution apportée :

Si le défaut est reconnu par le VENDEUR comme étant couvert par la présente garantie commerciale, le VENDEUR procédera au remplacement gratuit de l'oreiller par un produit neuf de qualité équivalente ou supérieure.

Le remplacement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et l'expertise de l'oreiller défectueux.

Si le défaut n'est pas reconnu comme couvert par cette garantie commerciale (non-conformité aux conditions d'usage, exclusions applicables), le VENDEUR en informera le CLIENT par email avec justification. L'oreiller pourra être retourné au CLIENT à ses frais, ou détruit avec son accord.

Précision importante :

Cette garantie commerciale s'applique sans préjudice des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées aux articles 9.1 et 9.2, dont le CLIENT continue de bénéficier pleinement. En cas de défaut relevant des garanties légales, les frais de retour sont pris en charge par le VENDEUR conformément à la législation en vigueur.

10. Récalmations et service client

Pour toute réclamation, le CLIENT peut contacter le service client :

• Email : contact @ kyaora.fr

• Adresse : KYAORA - 118 RUE HOUDAN, 92330 SCEAUX

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le CLIENT peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modifications des CGV

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

KYAORA
SAS au capital de 300,00 €
SIRET : 989 117 643 00019
118 RUE HOUDAN, 92330 SCEAUX